Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ("CGV") sont soumises par la société HUBBTON’S, SASU au capital de 500 euros, identifiée sous le numéro 978 013 654 R.C.S. Nanterre, dont le siège social est sis 20 bis Rue Louis Philippe 92200 Neuilly sur Seine, représentée par sa Présidente Madame BOUTET Adeline.
Elles s’appliquent à tout client, consommateur ou professionnel, et définissent les conditions de vente des produits et accessoires HUBBTON’S.
1. Acceptation des CGV
Elles s’appliquent à tout client, consommateur ou professionnel, et définissent les conditions de vente des produits et accessoires HUBBTON’S.
1. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Les CGV ne peuvent être ni annulées, ni modifiées. Si une clause est nulle, les autres restent en vigueur.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles et les prix des produits sont disponibles sur le site www.hubbtons.com
. HUBBTON’S apporte soin à la présentation des produits, mais en cas d’erreur non substantielle, les correctifs seront apportés rapidement.
3. Commandes
Les commandes ne lient HUBBTON’S qu’après validation de la vente et paiement. Aucune annulation n’est acceptée, sauf dans le cadre du délai légal de rétractation de 14 jours.
4. Prix
- Exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de transport.
- Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
- Le client est engagé au moment de la commande et tout paiement constitue une somme due.
5. Modalités de paiement et retards
- Facturation à la livraison.
- Retard de paiement consommateur : intérêts de retard légaux + 10 % de pénalité (min. 100 €).
- Retard de paiement professionnel : intérêts = 3× taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
- Tous frais d’impayés restent à la charge du client.
6. Délais
Les délais de livraison sont indicatifs. Les retards ne peuvent justifier l’annulation de la commande ni la demande de dommages et intérêts.
7. Force majeure
Les obligations sont suspendues en cas de force majeure (grèves, inondations, incendies, attentats, etc.).
8. Livraison et transport
- Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client, via La Poste / Colissimo.
Délai de livraison : 2 à 4 semaines (indicatif).
- Les marchandises voyagent au risque du client, qui doit émettre les réserves nécessaires en cas de dommage.
- Les droits de douane et taxes locales sont à la charge du client pour les livraisons hors France.
9. Politique de retours
Réclamations
- Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la réception.
- Passé ce délai, seules les réclamations liées à la garantie seront prises en compte.
Conditions de retour
Retour uniquement avec accord écrit préalable de HUBBTON’S et instructions spécifiques.
Les produits doivent être correctement emballés.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de HUBBTON’S ou produit défectueux.
10. Garantie
10.1 Garantie commerciale
- 2 ans contre vices de fabrication.
- Non applicable aux défauts d’usure, mauvais usage, surcharges, produits modifiés ou exposés à des conditions anormales.
- Limité au remplacement des pièces défectueuses.
10.2 Garantie légale (consommateurs)
- S’applique en complément des garanties commerciales, notamment la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
11. Responsabilité
- HUBBTON’S n’est responsable que des fautes directes ayant causé un préjudice matériel certain.
- Limitation au prix payé, exclusion des dommages immatériels et indirects.
12. Réserve de propriété
- Les produits restent la propriété de HUBBTON’S jusqu’au paiement complet.
- Le client supporte dès livraison les risques de perte et détérioration.
13. Informatique & Libertés
Données personnelles utilisées pour le traitement des commandes et la prospection commerciale, sauf opposition du client.
Droits d’accès, modification, suppression et opposition possibles par courrier postal.
- Possibilité de réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr.
- Droit d’opposition au démarchage téléphonique via www.bloctel.fr.
14. Propriété intellectuelle
HUBBTON’S détient tous les droits de propriété intellectuelle sur ses produits.
15. Service clientèle
- Contact pour exécution de commande ou réclamation : 06 59 41 45 90, du lundi au vendredi, 9h30–18h30.
- La prise de contact n’est pas surtaxée.
16. Loi applicable et litiges
Les CGV sont soumises à la loi française.
- Litiges consommateurs : recours gratuit à un médiateur via plateforme européenne ODR.
- À défaut d’accord amiable, tribunal compétent : Paris.